Propriété intellectuelle

1.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site www.offresenville.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Mr. Éric Feugere et Mr. Philippe Ionoff  propriétaire du site  www.offresenville.com,  La Sarl PIXELAB étant le support technique d’offresenville.com

En conséquence, l’utilisateur du site www.offresenville.com s’engagent notamment à ne pas:

  • utiliser ou interroger le site www.offresenville.com  pour le compte ou au profit d’autrui
  • reproduire en nombre, à  des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site www.offresenville.com
  • intégrer tout ou partie du contenu du site  www.offresenville.com dans un site tiers, à  des fins commerciales ou non
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine
  1. Protection des données personnelles
    Conformément à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite à« Informatique et libertés »,  a fait l’objet www.offresenville.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1557983. Conformément à  l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à  tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mail) auprès M. Feugere ouM. Ionof.        contact par email
  1. Responsabilités 
    Les propriétaires décline toute responsabilité en cas :
  • d’interruption pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à  l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de  www.offresenville.com à L’utilisateur de  www.offresenville.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre les propriétaires dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à  son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
  1. Liens hypertexte
    4.1. Liens à  partir du site www.offresenville.com
    Offresenville.com peut contenir des liens hypertexte vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à  simple titre d’information. Offresenville.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à  l’accès, au contenu ou à  l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

4.2. Liens vers le sitewww.offresenville.com
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site www.offresenville.com sans l’accord préalable exprès des propriétaires.

  1. Cookies
    Afin de faciliter la navigation sur le site www.offresenville.com à des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
    Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de www.offresenville.com peut en être perturbée.
  2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
    Les propriétés se réservent le droit de modifier, librement et à  tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.offresenville.com. Chaque internaute se connectant au site www.offresenville.com est invité à  consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à  mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
  3. Attribution de juridiction à la Loi applicable
    Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à  rechercher.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.

Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d’une petite annonce  diffusée sur le site internet www.offresenville.com implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à  l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants à www.offresenville.com, insérées dans leurs documents d’information, lettres, contrats, etc., reçus ou à  recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables aux propriétaires.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à www.offresenville.com  être contre signées par celle-ci.

1.3 Le fait que les propriétaires ne se prévalent pas à  un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à  s’en prévaloir ultérieurement.

  1. Diffusion
    2.1 L’annonceur reconnait être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à  la parution de l’Annonce.

2.2 L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

2.3 L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à  l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève les propriétés, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garanties contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à  sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, offresenville.com se réserve le droit de refuser à  tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrasées etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à  l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à  indemnité

  1. Limitation de responsabilité

3.1 Ni l’annonceur, d’une part, ni les propriétaires, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à  son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à  l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.2 Ni l’annonceur, d’une part, ni les propriétaires , ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à  des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à  la privation, à  la suppression ou à  l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement , de l’accès au réseau Internet.

3.3 les propriétaires se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site www.offresenville.com sans être tenu de verser à  l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.4 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.offresenville.com

  1. Attribution de juridiction à Loi applicable
    4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à  l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à  rechercher.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à  la loi française.

  1. Divers
    5.1 La marque et logotypes de www.offresenville.com sont déposés par les propriétaires. Sans l’accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est interdite

Le site internet offresenville.com, ci-après dénommé et propriété de Mr. Éric Feugere et Mr. Philippe Ionoff

 

Le site d’offresenville.com  propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet. Mais aussi des annonces presse des professionnels (commerçants, artisans, entreprises) des partenaires (les mairies, associations) et toutes entités en faisant la demande sous forme de mini page web.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à  l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation d’offresenville.com

Le site est édité par :  Mr. Éric Feugere et Mr. Philippe Ionoff

 

 

RGPD – Protection des données 


Les propriétaires:

Eric Feugère demeurant : 135 rue Paul Cézanne 76550 Offranville

Mail : eric.feugere@offresenville.com

Philippe Ionoff demeurant : 7 ter rue Pierre Guillemont 56500 Locminé

Mail : philippe.ionoff@offresenville.com


Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles de nos clients ou toutes personnes venant s’enregistrer sur le site « offresenville.com » ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et les propriétaires . Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux propriétaires en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

Les données non utilisées depuis quatre ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné. L’ensemble des données sont conservées sur la partie administrative de nos sites « offresenville.com » et sont consultable et identique à votre « profil ». Votre profil est consultable et modifiable après connexion avec votre identifiant et mot de passe.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Les Directeurs de Publication de www.offresenville.com sont Monsieur Éric Feugère et Monsieur Philippe Ionoff.

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous joindre par mail à contact@offresenville.com